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16 - NON-SENS





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TUTELLE/CURATELLE
ABUS SUR MAJEURS PROTEGES PAR LA JUSTICE

DE QUELS DROITS ?
lecalveannalysa17@gmail.com



Le paradoxe de notre temps est que nous avons appris comment gagner notre vie mais pas la vie. Nous avons ajouté des années à la vie mais pas la vie aux années. Nous dépensons plus mais avons moins, achetons plus mais apprécions moins. Nous avons multiplié nos possessions mais réduit nos valeurs. Nous avons de plus grandes maisons mais de plus petites familles, plus de commodités mais moins de temps. Nous jouissons de deux revenus mais divorçons. Nos maisons sont plus luxueuses mais nos foyers de plus en plus détruits. Nous avons plus de médicaments mais moins de bien-être. C'est l'époque des personnes obèses et des comprimés à tout faire qui vous remontent le moral, vous apaisent et vous tuent.

Nous avons plus d'instruction mais moins de bon sens, plus de connaissances mais moins de jugement.

Nous avons conquis l'espace sidéral mais pas notre espace intérieur.

Nous avons conquis l'atome mais pas vaincu nos préjugés.

Nous écrivons plus mais apprenons moins.

Nous publions plus mais communiquons moins.

Nous sommes dans le temps des larges profits et des relations peu profondes.
.
Nous avons fait de grandes choses mais pas les meilleures

et nous appliquons une morale sur mesure.

                                                               
MON GRAND REPROCHE ENVERS LE SYSTEME :

M' AVOIR JURIDIQUEMENT CLASSEE HANDICAPEE ET ME TRAITER COMME UNE DEMEUREE

et, en tous cas, comme UN PION qui n' a plus son mot à dire et auquel la gérance de ses biens reste VOLONTAIREMENT DISSIMULEE.

Non seulement je réclame le droit de participer à la gérance de mes affaires (comme cela était prévu à l' origine) mais je réclame LE DROIT DE VIVRE normalement.

JE SERAIS INCAPABLE D' AGIR PAR MOI-MÊME ?

NON-SENS : JE SUIS LIVREE A MOI-MÊME POUR ESSAYER DE SORTIR DE CETTE CURATELLE.

De plus, curatelle 512 N' EST PAS une tutelle

NON SEULEMENT je suis écartée de la vie courante mais je fais les frais d' un DEDAIN quasi GENERAL. HUMILIATIONS, MEPRIS au QUOTIDIEN ! C' est cela la "PROTECTION" ? C' en est incroyable de bêtise humaine.


On pourra me répéter et me répéter que je dois me
soumettre parce que la justice en a décidé ainsi et que je dois supporter encore et encore que cette curatrice me nargue en mentant avec le sourire, je ne peux pas l'accepter.


A QUOI SERT LA CHARTE ?

Par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le législateur a souhaité garantir à tout citoyen le droit d'être protégé pour le cas où il ne pourrait plus s'occuper seul de ses intérêts. Cette loi renforce la protection de la personne du majeur protégé et de ses biens.

La protection juridique qui lui est garantie s'exerce en vertu des principes énoncés dans la présente charte.

Points importants :

Article 3
Il est garanti à la personne la confidentialité de la correspondance privée reçue à son attention par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Cette correspondance lui est remise.
La correspondance administrative reçue à son attention par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est également mise à sa disposition.

Article 6 :
Droit à l'information
La personne a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur :
La procédure de mise sous protection ;
Les motifs et le contenu d'une mesure de protection ;
Le contenu et les modalités d'exercice de ses droits durant la mise en œuvre de cette procédure ainsi que sur l'organisation et le fonctionnement du mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en particulier s'il s'agit d'un service.
La personne est également informée des voies de réclamation et de recours amiables et judiciaires.
Elle a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi et, le cas échéant, selon des modalités fixées par le juge.

Article 7 : Droit à l'autonomie
Conformément à l'article 458 du code civil, « sous réserve des dispositions particulières prévues par la loi, l'accomplissement par la personne des actes dont la nature implique un consentement strictement personnel ne peut jamais donner lieu à assistance ou représentation ».
Conformément à l'article 459 du code civil, « dans les autres cas, la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne dans la mesure où son état le permet ».
Conformément à l'article 459-2 du code civil, la personne a la possibilité de choisir son lieu de résidence, sauf décision contraire du conseil de famille ou du juge.

Article 9 : Consentement éclairé et participation de la personne
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires ainsi que des décisions du conseil de famille ou du juge :

  • le consentement éclairé de la personne est recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation et en veillant à sa compréhension, des conditions d'exercice et des conséquences de la mesure de protection juridique ;
  • le droit de participer à la conception et à la mise en œuvre du projet individuel de protection est garanti.

Article 10 : Droit à une intervention personnalisée
Dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure de protection, la personne bénéficie d'une intervention individualisée de qualité favorisant son autonomie et son insertion. La situation de la personne fait l'objet d'une évaluation régulière afin d'adapter le plus possible l'intervention à ses besoins.
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la mise en œuvre de la mesure de protection sont prises en considération.

Article 12
Sauf volonté contraire exprimée par la personne protégée, les comptes ou les livrets ouverts à son nom, et sous réserve des dispositions légales et réglementaires ainsi que des décisions du conseil de famille ou du juge, sont maintenus ouverts.

C'est pourtant clair. Valable pour toutes curatelles.

Exemple : la curatrice a dû me demander mon accord pour transférer une grosse somme d'argent sur un nouveau livret bleu à versements illimités.

J'ai refusé qu'elle dispose de cet argent avant la convocation au Tribunal 3 semaines plus tard.

Résultat : elle s'est passé de mon accord. Elle l'a fait sans me prévenir et sans l'accord du Juge qui, sans nul doute, pour la couvrir, lui donnera autorisation à posteriori.

LA LEGALITE. LA JUSTICE N'EN A QUE FAIRE ?


"C ' EST UN SCANDALE "

http://www.youtube.com/watch?v=pB5x6cDMjao

Depuis que je suis sous la coupe d' une association de tutelle et curatelle,
celle-ci n' honore mes besoins financiers que sous la contrainte.

Mon père doit subvenir dans l' urgence
paiement pour me faire désintoxiquer des médicaments prescrits
remboursements à mon fils aîné de mon séjour (5 mois) en Guyane
après accord entre mon fils et la curatrice pour le règlement
(100,- euros/mois).
aide à un autre de mes fils en période difficile
et tous les aléas de la vie me concernant


De plus, il m' a fallu pouvoir déclarer médicalement une lombalgie évolutive pour obtenir des chaussures handicapées puisque la curatrice réprouvait ces dépenses et

M AVAIT FAIT CROIRE DU DEBUT QUE JE N' AVAIS PAS DROIT DE REGARD.

Mon père a dépensé des sommes énormes. Il se remboursait, petit à petit, sur un studio qui fait partie d' une maison dont je perçois le loyer.

Madame la Juge a viré le locataire et a interdit à mon père de relouer le studio.

Puis, ON m' a laissée me DEBROUILLER pour louer la maison + studio, IMPERATIVEMENT dans la globalité, pour le même montant que la location de la maison en elle-même,
soit à perte.

ET MAINTENANT, ON A MIS A EXECUTION LA HONTEUSE CONSPIRATION DE PRENDRE A MON PERE UNE SOMME CONSEQUENTE parce qu' il a récupéré, en louant le studio, une partie des sommes qu' il a versées pour moi essentiellement dans le cadre d' investissements immobiliers !?

A titre d'information :
http://youtu.be/gupmYDgv_Ps


Le curateur ad-hoc, qui est en possession de tous les documents comptables, a joué la carte de l' intimidation en m' accusant d' avoir trafiqué les documents.  Montage ! ? Quel montage ??. Je lui ai répondu que je n' écrivais pas personnellement les documents des organismes !?
Je n' ai eu droit, encore une fois, à AUCUNE EXPLICATION. Il a donné un compte-rendu comptable au bout de 5 mois. La curatrice lui a versé de mon compte une somme de 700,- euros et, encore une fois, je n'aurai pas accès à ce document.

Début 2011, surprise, la curatrice s'octroie 821,- euros en plus des 30,- mensuels .

C'EST A CELUI QUI VIDERA MON COMPTE LE PLUS VITE ?

Voici un extrait d'un courrier adressé à Monsieur le Juge des Tutelles
Je me suis dis : "tu me la copieras celle-là !."

Oct.2010
Monsieur le Juge des Tutelles,

Je viens vous faire un compte-rendu sur la visite de courtoisie de ma curatrice. Café, gâteaux, ambiance détendue.
Ce doit être la 3ème fois que je la vois en tête à tête en 5 ans.
Je lui ai expliqué que je ne voulais pas l' empêcher de faire son métier qui consiste à faire fructifier le bien d' autrui pour son bénéfice puisque les comptes de ses clients sont bien gérés quoi que, j' aimerais bien faire fructifier mon argent moi-même.

D' une conversation paisible, j' ai relevé ceci :
le notaire s' est très largement "sucré" au passage lors de la location de la maison + studio. Papier joint.
le comptable du magasin qui ne connaissait pas, soi-disant, la curatrice, lui aurait envoyé directement le remboursement des frais de voiture sans passer par votre intermédiaire comme convenu (lorsqu'elle m'a laissée rouler sans freins arrières pour me rendre à votre convocation).
Monsieur Bel-Ego ne l' a pas contactée (j'espère que cet homme LA ne s' occupe plus de mes affaires).
La confiance règne tellement que je crains que lui, par contre, fasse un montage de dossiers, (je rajoute : ce dont il m' a accusée d' office avant de les consulter.)
Madame QQ (curatrice) a tiqué quand je lui ai annoncé que mon père avait fait parvenir duplicata de l' attestation de remboursement du prêt relais au curateur ad hoc.

Elle m' a fait savoir que vous pourriez ne pas accepter le diagnostic médical du médecin assermenté et en désigner un autre à votre convenance.
Elle a bien insisté sur le fait que si mes parents me doivent une somme qu' elle espère colossale, il faudra qu' ils payent.
La déshumanisation du système ?. Elle vous en laisse responsable. Je cite : "Monsieur le Juge voit les choses différemment".
Elle m' a demandé ce que possède mes parents ??. Une maison. Elle aurait d' autres informations ??. Par le notaire ?.
Pour mes parents, s' ils se retrouvaient tout à coup démunis, il existe des arrangements, des services sociaux (ici c' est moi qui parle : ou plutôt spéciaux pour les "fourguer") dans une maison de retraite.
Normalement, je leur dois XXX.XXX,- euros puisque mon père ne peut plus se rattraper sur la location du studio, perdue définitivement A CAUSE DE L' INTERVENTION de Madame la Juge des Tutelles.

Mais, restons dans le contexte INSIDIEUX :
"s' ils ne vous doivent rien, pas la peine d' emprunter pour m' acheter une voiture ! Ils pourront bien vous l' offrir !.
Votre père a bien donné de l' argent à vos enfants".
Effectivement. Mon père a donné 1500,- euros à l' aîné de mes fils pour mes frais en guyane qui n' ont pas été honorés par elle (entre autres frais), (il reste 1800,- qu' elle paiera peut-être dans un avenir lointain).
Il a donné 1000,- à mon plus jeune fils à ma place quand il s' est retrouvé au chômage.
Là non plus, il parait que vous ne voyez pas les choses sous cet angle quand il s' agit d' aider un de ses enfants.
Madame QQ sait y faire quand il s' agit d' essayer d' intimider mais son tort est d' avoir omis de bien faire ma connaissance. Je ne souhaite toujours pas en changer.

Veuillez agréer, Monsieur le Juge des Tutelles, l' expression de mes plus respectueuses salutations.

A. Le Calvé.

PS - Je reste dans l' attente du diagnostic médical de 2005 du médecin assermenté de l' hôpital Charcot-Caudan.



Réponse de Monsieur le Juge des Tutelles . Courrier intégral (hors "Madame" et formule de politesse) du 04/11/10.

"Suite à vos courriers, vous noterez que le Code de Procédure Civile ne prévoit pas la possibilité de vous délivrer copie des pièces du dossier."

Comme c' est simple. Je note et je vais me renseigner. Peut-être que le code de procédure pénale  le peut ?. 
Et je note encore et surtout je constate que toute vérité n' est pas bonne à dire et à connaître au niveau de la Justice.

Pourquoi un nouveau médecin assermenté ne peut-il pas établir son diagnostic sur l' ancien ?.


Je viens d' appeler mes protections juridiques. On a le droit de contester
MAIS ON N' A PAS LE DROIT DE DEMANDER DE COMPTES AUX HAUTES AUTORITES.
J' ai cru être à la maternelle.


Lettre à un ami :
Je vais devoir retrousser mes manches. Si mon père ne peut plus récupérer l' argent qu' il a investi pour moi dans des transactions immobilières, qui est fautif ?. Madame la Juge doit prendre ses responsabilités et lui rembourser les xxx.xxx,- euros qui manquent. Quant à l' interprétation de "influençable et vulnérable" en "vulnérable et handicapée mentale" ; il y a un gouffre mais comment le prouver puisque les documents sont sous scellés ?. ... Je ne dis pas qu' il va y avoir du trafic avec mes comptes, du moins je l' espère,
mais c' est si facile de se servir, avec mauvaise foi, de lois qui arrangent ...

DANS L' ENSEMBLE, JE M' APERCOIS QU' EN CAS DE FAUTE VOLONTAIRE OU NON DE LA JUSTICE,
IL N'  Y A AUCUN RECOURS !**






































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