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11 - CONFLIT SOUS DICTATURE



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Autre site :

http://e-samsar.fr/V5.4/visit/visit.php?chx=ann&idc=1201
http://www.e-samsar.fr/V5.5/visit/visit.php?chx=soc&idc=3224


https://profiles.google.com/lecalveannalysa17

Je me permets de rajouter un mot concernant cette excellente  initiative de Monsieur Jean-Pierre VARETTA.

Monsieur le Médiateur de la République JP DELEVOYE est très clairvoyant et soulève bien souvent les problèmes de notre époque : "Quand mondialisation rime avec déshumanisation" "nous vivons dans un monde d'exclusion et non plus d'inclusion".

Le problème est que, malgré beaucoup de bonne volonté,
il n'est pas habilité à transiger dans une décision de justice.** Il m'avait attribué un numéro justice lorsque j'ai rempli une déclaration de plainte contre une représentante d'association tutélaire (loi 1901 donc organisme punissable) mais la justice est intervenue alors Monsieur le Médiateur s'est trouvé confronté à une situation qui n'était pas de son ressort.

Selon le problème, vous pouvez lui adresser le courrier ci-dessous mais je doute qu'il puisse faire quoi que ce soit à propos des décisions des juges.

Nous pouvons expédier en masse à notre procureur départemental pour transmission à l'autorité compétente en la matière soit le Procureur de la République


Retransmission du courrier de Monsieur VARETTA à envoyer sans modération. Comme Monsieur VARETTA le dit lui-même, il suffit de changer le destinataire et l'adresse. 


Monsieur le Médiateur de la République
7, rue Saint-Florentin
75008 PARIS

Lettre en RAR n° ..............................

Monsieur le Médiateur,

Monsieur Jean-Pierre Varetta m'a transmis le courrier qu'il vous a adressé et dont contenu ci-dessous.

Je vous informe que je soutiens totalement  sa proposition qui devrait s'appliquer à la majorité des auditions et audiences.

Et comme le relève si bien Monsieur Jean-Pierre Varetta, est facilement réalisable, économique et efficace.

Espérant que cette démarche sera prise en considération, je vous prie d'agréer, Monsieur le Médiateur, l'expression de mes sentiments distingués.
_________________________________________

Monsieur Jean-Pierre VARETTA                     
LA PIERRE   
01 430 PEYRIAT.
 

OBJET : Enregistrement audio vidéo des auditions devant  le juge des tutelles.

Monsieur le MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE,

En consultant votre site, j'ai appris qu'un citoyen avait la possibilité de vous soumettre des suggestions.

Ayant été émigré pendant dix huit ans au QUEBEC, j'ai eu recours au protecteur du citoyen, qui a le même rôle semble t il que le votre. Je dois reconnaître que j'avais eu une bonne écoute et mon problème fut réglé dès son intervention.

Aujourd'hui je vous entretiendrais sur les auditions devant le juge des tutelles.

Dans le dossier de tutelle de ma mère j'ai vécu cette situation, et selon mon cas précis un enregistrement de ces auditions, aurait été justifié.

Je ne vous répéterais pas ici mes observations personnelles à ce sujet, d'ailleurs ma démarche étant pour l'intérêt général, et non pour régler mon cas personnel.

Je vous rappelle l'image de la justice vue par le peuple, les sondages sont là pour en témoigner.

Toute  suggestion pour améliorer la justice,  améliore notre démocratie, car il ne peut y avoir de bonne démocratie sans une bonne justice.

Lorsque je parle d'enregistrement des auditions devant le juge des tutelles, j'entends également celles du majeur protégé ou à protéger bien sûr, car nous sommes en présence de personnes dites vulnérables de surcroît.

Pourquoi ma démarche:

A/ Parce que les juges sont des êtres humains comme tout autre citoyen.

B/Pour le respect du contradictoire.

C/ Pour le respect de la loi et de l'esprit de la loi.

D/ Pour le respect de l'égalité  des armes, le juge jouissant de son statut d'autorité, qui peut influer sur le degré d'obéissance d'un individu en présence d'une telle autorité.

E/ De s'assurer que le juge n'outre passe pas le cadre de sa mission.

F/ Afin d'éviter que le juge n'apporte aucunes modifications des termes utilisés par l'auditionné, sous prétexte de condenser.

G/ Que tous les propos ou question du juge soient enregistrés.

H/ Que les réponses soient enregistrées en intégralité et en la forme.

I/ Que ces enregistrements soient annexés au dossier et soient consultables comme tout autres éléments du dossier.

Je vous rappelle qu'une procédure de tutelle est une instance gracieuse, dont le seul but est de préserver les intérêts du majeur à protéger.

Ma suggestion est réalisable, à  l'heure des nouvelles technologies. Economique en cette période de réduction budgétaire, puisqu'elle dispenserait la présence d'un greffier. Efficace puisque aucune confusion, fausse interprétation ou contestation ne pourrait naître.

Souhaitant que vous receviez favorablement ma suggestion, et dans l'attente, je vous prie d'agréer Monsieur le MEDIATEUR, l'expression de mes salutations distinguées.

Vous pouvez envoyer cette lettre au Médiateur de la République, mais aussi à votre sénateur et votre député bien que ces derniers ne soient plus vraiment là pour défendre les citoyens de ce beau pays.

Vous pouvez aussi envoyer ces lettres en recommandé + AR si vous avez quelques sous pour garantir la réception de votre requête par ces différents personnages.

Merci d'avance à tous ceux et celles qui nous rapporterons les différentes affaires et condamnations découvertes en France sur ce sujet des tutelles et curatelles (voir sujet dans notre forum )
  http://www.tutellecuratellehorslaloi.fr/recapitulatif/index.html





















Blogs, Blogs, Blogs....

24 Mars 2005, 9:25

Ce modèle contient 3 blogs (= 3 paragraphes) ajoutés à différentes dates et heures. Supprimez-les ou modifiez-les, et ajoutez vos blogs chronologiquement, de préférence en plaçant vos dernières participations en tête de liste comme c'est l'usage, ceci évite à vos visiteurs d'avoir à défiler en bas de page pour lire les participations les plus récentes.

Cette année a très bien démarrée...

7 Janvier 2005, 11:08

Dans les blogs comme dans n'importe quel paragraphe, vous pouvez :
  • utiliser des images pour illustrer votre propos (et les encadre en utilisant l'option "Taille & Bordure" comme dans cet exemple).
  • utiliser des panneaux d'information qui sont situés sur la droite de la page pour mettre des informations en valeur
  • ajouter des liens vers d'autres sites, vers vos rubriques ou même vers des documents que les visiteurs pourront visualiser ou télécharger.
  • utiliser les listes et les tableaux comme dans n'importe quel autre paragraphe

Voir l'album photo

Ca y est, mon Blog est ouvert ! Bienvenue !

20 Décembre 2004, 22:50

Vous pouvez regrouper tous vos blogs dans une seule rubrique comme dans cet exemple basique mais si vous ajoutez de nombreuses participation il est conseillé de démarrer une nouvelle rubrique Blog chaque mois afin de ne pas avoir une seule rubrique trop volumineuse à consulter.

Vous pourrez ultérieurement regrouper tous vos Blogs d'archive dans une rubrique unique intitulée par exemple "Archives de mon Blog"

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