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14 - LOIS DU + FORT ET DU SILENCE



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TUTELLE/CURATELLE
ABUS SUR MAJEURS PROTEGES PAR LA JUSTICE

CURATELLE 512 à la suite d'une dépression après divorce en 2005.
Loi 2007, mis en vigueur en 2009 : seules les personnes atteintes d'une maladie psychiatrique feront l'objet d'une protection juridique.
Maladie psychiatrique subite décelée en 2010 (bipolarité !?) et maintien de la mesure ???

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COMPRENDRE C'EST DESOBEIR MAIS PAR QUELLE MAGIE SUIS-JE DANS L'OBLIGATION DE SUBIR DES ABUS LEGALISES ?



lecalveannalysa17@gmail.com

La justice sociale peut se définir de manière négative : est injuste ce qui n'est pas acceptable socialement. Par exemple, les inégalités de salaires entre métiers de qualifications différentes sont le plus souvent considérées comme justes,
parce qu'elles sont socialement acceptées par la majorité[1].
Il existe une distinction entre justice sociale (ou équité) et égalité.
La justice sociale est aussi une notion qui évolue dans le
temps,
ce qui est juste socialement peut devenir injuste si le contexte change. DONC IL N'Y A PAS DE CRITERES BIEN DEFINIS DE CE QUI EST JUSTE OU PAS.

ENQUETE :
Bonjour,
Et bonjour aussi ma sérénité,
sous la protection imposée d'une mandataire judiciaire protégée, elle-même, par la Justice,

quoi qu'elle fasse  !

Les  ordres prodigués aux tuteurs ou curateurs sont les suivants :
Présentez-vous et expliquez votre mandat.
Il est important que le pupille comprenne que vous n'avez pas choisi d'être tuteur ou curateur, mais que vous
avez été désigné par la Justice de Paix : votre rôle est de remplir la mission confiée par elle.

Le tuteur/curateur a un certain devoir d'assistance envers son pupille qui va dépendre du niveau d'autonomie et de l'état de santé de celui-ci.

Par exemple, si votre pupille doit entrer en EMS, le rôle du tuteur sera de mettre en place les différentes structures permettant de le faire au mieux, en s'assurant d'avoir sollicité les bonnes assurances sociales ainsi que tous les acteurs du réseau concerné.

Etablissez avec lui la situation financière.


Demandez-lui les pièces importantes ou en cours (polices d'assurance, bail à loyer, décomptes bancaires ou postaux, no AVS, factures ouvertes, etc.).

Cherchez les priorités:
après les choses non négociables,

qu'est-ce qui est important pour lui ?


(p. ex avoir de l'argent pour voir ses enfants ou pour faire un voyage) et essayer d'établir un budget dans ce sens.


Expliquez-lui comment vous allez fonctionner

(ce que vous gérez, ce qu'il va gérer lui-même) car vous avez des comptes à rendre à la Justice de paix.

Si vous êtes clair, cela empêche la manipulation ou la déstabilisation.

Vous avez un rôle de guide:

décidez comment vous allez collaborer, à quelle fréquence se voir, quand vous êtes disponible ou pas.


Votre rôle de tuteur/ curateur est de veiller à ce que les droits strictement personnels du pupille soient respectés
et d'assumer la gestion financière ou de la superviser.

En souligné tout ce qui a été considéré comme négligeable alors qu'une bonne relation en dépend.


Je PRECISE que la plupart des gens ne font pas de DIFFERENCE ENTRE TUTELLE ET CURATELLE.

 
2010 JUSTICE + TUTELLE et CURATELLE = LOI du PLUS FORT + LOI du SILENCE

Comportements face aux "vulnérables"

Humiliations - Doutes - Indifférence - Incompréhension - Peur - Alertes.
Il reste ceux qui ne sont pas indifférents, qui comprennent, qui n' ont pas peur,
qui sont au courant des abus de pouvoirs et de faiblesse :

des associations peu nombreuses de défense, qui se taisent par manque de pouvoirs.

Où est donc l' AFCAT ? Le moins que l'on puisse dire est qu'elle n'est pas facile à joindre.

Il était une fois ... l'alliance de deux entités ayant prêté serment :
les représentants de la loi et les médecins.
Ils se lancèrent, ensemble, le défi commun de venir en aide aux "vulnérables".

Déconvenues
La protection des faibles a engendré un engrenage social infernal que les réformes en cours n'arrivent pas à corriger.
Beaucoup d' organismes sociaux se sont créés et en vivent financièrement.
Les incapables soit les plus faibles sont et/ou seront placés, de plus en plus nombreux,
par une Justice incapable, elle aussi, (et implacable dans les 2 sens :
incontournable et cruelle) de faire face à la tournure que prennent les évènements bien que,
depuis 2009, oisifs, dépendants et personnes prodigues échappent à la protection


à moins qu'une maladie mentale ne leur soit, avant ET/OU après-coup, imputée.

Mesures de protection licites et abusives
Des mesures plus expéditives pour engranger les vulnérables , au dépend desquels des organismes
profitent du processus de mise sous protection, sont mises en place par la loi Bachelot du 5 mai 2010.
A titre d'information : la loi Bachelot du 5 mai 2010, est la possibilité d'envoyer tout un chacun
en hôpital psychiatrique, non plus, comme il se doit, par l'intermédiaire d'un psychiatre,
mais par n'importe quel généraliste.
Le point fort de cette loi : pas de second avis médical.
Atténuation simulée: 72 heures obligatoires en hôpital psy,
qui, même surchargé au détriment des soignants, a une évolution
à l' encontre
de sa déontologie par manque de moyens.

De plus, les mandatés, tuteurs et curateurs, qui ne sont pas encore auxiliaires de justice,
sont sur la liste de Monsieur le Procureur de la République Française.

Homologation en 2012 et aucun Médiateur, malgré de plus en plus de découvertes d'abus en tous genres,
ne peut intervenir entre un individu sous protection juridique et un représentant de la loi
dont les auxiliaires de justice. En recours : un Procureur injoignable.

A moins qu'il ne soit fait directement appel à elle par un membre de la famille ou autre
pour un placement sous tutelle ou curatelle, la Justice intervient à  la demande des médecins.
Le patient se doit de connaître ses droits qui ne lui sont que très rarement expliqués
ou comme précisé : "à la demande "(encore faut-il le savoir).

Mon avis,
puisqu' une mesure sévère m' a été appliquée, est que

Ce qui était une VERTU est devenu un VICE bien CACHE
dans une société ou seul l'argent est le moteur

Les conditions de survie des malheureux protégés entrent dans les moeurs sociales.

LE COMBLE :
Encore plus inextricable de s'extraire de la situation dans laquelle ils ont été placés

s'ils relèvent d'un jugement d'avant la loi de 2009 c'est à dire mesure non renouvelable.

Ces cas seront étudiés vers 2012. Les tuteurs et curateurs seront devenus intouchables.

Que s' est-il passé en 2008 pour me juger, en mon absence, inapte ? Je ne connais toujours pas le résultat des diagnostics du médecin de l'hôpital.

Témoignage de déontologies bafouées
Dossier soumis à Monsieur le Médiateur de la République de Paris qui a bien voulu m' écouter
et m' accorder une chance de me défendre.

Cette mise en échec social m' a gravement meurtrie en plus de 5 ans et impossibilité
de sortir de
ce piège consolidé par la loi du silence imposée par la curatrice
à des organismes divers auprès desquels elle gère mes dossiers en toute liberté sans me
rendre de comptes et

en m' ayant toujours fait croire que je n'ai pas droit d'accès ni de regard.
C' est cela que l'on appelle l' AIDE A L' AUTONOMIE ?..

Madame la Juge sous-entend, à présent, que, quel que soit le diagnostic d'un médecin
assermenté au sujet d'un handicap mental , il y aura maintien de la mesure .
J'appelle cela de la persécution et, dans mon cas précis, une intention que je soupçonne
d' être :
" étouffer l'affaire et moi avec."

CURATELLE 512 en 2005 en cours d' hospitalisation
Dans l' ordre :
stress, dépression, hospitalisation, répercussions juridiques,
détresse et mon parcours du combattant (toujours en cours).

2010 l' hôpital refuse de me faire connaître le diagnostic du médecin assermenté,s'en remet à la Juge.

Refus de m'envoyer le justificatif du traitement.
D' après un médecin généraliste, par étude des médicaments prescrits :
tendance à la bipolarité en 2009 et pourtant le dossier médical ne révèle, sur plusieurs années, aucune maladie psy. En outre, être bipolaire ne devrait pas être une cause de mise sous protection s' il n' y a pas de troubles du comportement.
Attention car les troubles peuvent être provoqués par les médicaments prescrits.
Mon cas, de 2007 à 2009 : par ordonnances, 8 xanax de 1 mg à 0,50/jour, entre autres,
sans couverture thymorégulatrice.
En 2009 : désintoxication médicamenteuse en clinique privée.
J' ai été placée pour dépression avec dépendance mais j' ai appris que celle-ci,
comme l' addiction, l'oisiveté ou la prodigalité
ne sont plus des causes qui entraînent une mesure de protection juridique depuis la loi de mars 2007 mise en vigueur en 2009.

Maintenant, impossible de connaître la cause exacte de ma mise sous curatelle !!
Je sais que j' avais besoin d' aide mais un médecin  m' a affirmé qu' il faut une cause grave

qui fait partie du domaine médical psychiatrique pour que la Justice intervienne depuis 2007.

Pourquoi ne me dit-on rien ? Pourquoi me parle-t-on, à présent, d' une éventuelle bipolarité ?
Même bipolaire, je n' ai pas à me retrouver sous mesure
et, surtout, à être maltraitée.

Curatrice
Mon diagnostic : jean-foutisme aigu. Abus de pouvoir et négligence prouvés par dossier
soumis à l' étude de Monsieur le Médiateur de la République. Manigances en tous genres, rétention de courriers, refus d' informations ...
Par contre, cette curatrice est une comptable hors pair. Même et surtout dans la division,
elle continue à se dérober à certaines factures (du domaine de sa comptabilité)
que je dois honorer avec l' aide de ma famille.

Cette personne a toujours fait cavalier seul et ne s' intéresse qu' à maintenir les comptes en banque ;
le mien reste à flot (enfin jusqu'à présent) mais, grâce à mes revenus,
le sien prolifère au détriment de l' esthétique et de ma santé physique donc morale.

"Ils ne sont pas tous comme cela ?". Permettez moi d' en douter et même d' affirmer le contraire.
La Mise sous mesure juridique entraîne
le dédain de ses concitoyens mais surtout celui de l' encadrement comptable et social (mis à part les infirmiers)

Madame la Juge des tutelles
Catégorique : elle protège la curatrice.
Refus d'informations et détention volontaire d'éléments importants du dossier
m' empêchant de me justifier par rapport à un nouveau médecin assermenté pour la mainlevée de curatelle.
Si je me plains, l' avocat éventuel sera de son choix.
Dernière nouvelle : si preuve d'absence de maladie psy., il y aura maintien sous protection pour me soustraire à une famille trop aimante, qui m' aurait, parait-il, spoliée.
Tout est fait pour m' isoler. Cela méritait réflexion et maintenant approfondissement.

Divers
Le second médecin assermenté que j' avais contacté dernièrement pour la mainlevée refuse de se prononcer et se désiste.
Histoires d' argent avec le notaire suite à l' intervention de Madame la Juge.
La curatrice, de sourde, est devenue muette.


Questions
Pourquoi m'a-t-il fallu faire une longue et difficile enquête pour essayer de
connaître ma situation et
comprendre les raisons de ces comportements ?

Je n'ai reçu aucune information du départ. De multiples recommandés sont restés sans réponse et
il n' est pas question de me mettre au courant de quoi que ce soit à présent.

Derniers évènements
Madame la Juge a été mutée et a été remplacée. Elle a laissé ses consignes au nouveau Juge des Tutelles qui m' a convoquée.

J' ai soulevé le problème, que je considère comme un piège, de ce nouveau statut des mandatés en 2012.
Je me fourvoie, parait-il, en affirmant que les nouveaux auxiliaires de Justice seront intouchables.
Le Préfet aura son avis à donner quant aux qualités requises des futurs auxiliaires de Justice.
Des formations sont prévues.
Qu' est-ce que cela change ?.
Les tuteurs et curateurs seront plus qualifiés et auront plus de pouvoirs.

Ma conclusion : s' ils ne sont pas intègres ou même seulement indifférents au mal-être de leurs clients,
comme cela ne manquera pas d' être la cas,
ils n' en seront pas moins intouchables et les démarches pour s' en plaindre d' autant plus complexes.

Un curateur ad-hoc a été nommé (5 mois) pour vérification des transactions effectuées avec mon patrimoine.
Je lui ai confié, sur ordre, tout ce que j' avais en ma possession afin qu' il puisse prouver à Monsieur le Juge des Tutelles que ma famille ne m' a pas spoliée.

Ce curateur m' a insultée d'office en hurlant qu' il y avait avalanche de dossiers et sans aucun doute montage
avant d' avoir tous les éléments en main !

J' ai demandé qu' il soit destitué de sa mission me concernant pour la confier à un autre curateur ad hoc
qui soit et/ou plus compétent, et/ou qui n' essaie pas de m' impressionner et/ou qui ne soit pas caractériel.

Refusé.

J' ai appris aussi que ma dépendance au tribunal ne dépend pas de mon lieu d' habitation mais

de celui de la curatrice comme cela se fait automatiquement pour les personnes en maison de retraite.

Inutile de m' expatrier.
Ma résidence secondaire est d' office celle de la personne qui s' occupe de mon budget et qui ne peut être désignée que par ce tribunal.


Il n' en ressort pas moins que Monsieur le Juge des Tutelles a été très agréable,
la discussion constructive et
qu' il m' a assuré rester à l' écoute des soucis que je rencontre
mais je déplore que le compte-rendu de la greffière n' ait tenu compte que de banalités
et pas de mes griefs et des points cruciaux de la conversation.

Quel objectif  est encore visé par cette omission de mes dires dans le rapport ?

Par la même occasion, je me souviens que c' était Madame la Juge des Tutelles qui m' avait convoquée pour une audition mais
qui était Monsieur le Juge des Tutelles dans ce même Tribunal lors du Jugement en 2005 ?

Qui a demandé ma mise sous curatelle ?
Cette personne aurait dû se trouver au tribunal.
De plus, je n' avais pas d' avocat.

A signaler :
Maintenant, les tribunaux se regroupent.
Les juges, moins nombreux, déjà débordés de travail,
vont devoir faire face à de plus en plus de cas de mises sous mesures.

Ma dernière décision :
J' ai dû quitter le 56. Je suis allée voir un troisième médecin assermenté dans le 22
(selon la loi : dans le même département).

Il va dans le sens de la mainlevée mais Monsieur le Juge l'a égaré ou n'a pas reçu le RAR.
La poste m'a confirmé avoir fait son travail.


Que de difficultés pour se plaindre. Pour cela il faut de l' argent.
Recommandés multiples, appels téléphoniques, essence etc, etc ...

C' est un cercle vicieux puisque la gérante détient les ficelles.

De plus, toutes les démarches que je fais pour éclaircir cette situation lui sont rapportées par les organismes
puisqu' elle reçoit et ouvre mes courriers.

Savez-vous que les associations de tutelle peuvent utiliser
UN POURCENTAGE intéressant du revenu
du majeur protégé pour le faire fructifier en bourse
pour leur propre compte.

En cas de perte, c' est légal
et si cela ne l' est pas ce n'est pas contrôlable.
Remettre les comptes au greffier 1 fois/an ?.
Le Juge ne s' attarde pas sur l' amoncellement de dossiers de comptabilité.

Les INVALIDES sont vraiment pris pour du bétail.

ET LA SOLUTION MAINTENANT ?. IMPOSSIBLE D' ANNIHILER TOUS LES ORGANISMES DE LA SOCIETE
QUI SE SONT GREFFES PAR RAPPORT A CES MESURES JURIDIQUES ET QUI EN VIVENT.

J' ai eu une idée à ce sujet que j' ai soumise à Monsieur le Juge des Tutelles lors d' un récent courrier.

Puisque les gérants sont rémunérés pour maintenir à niveau le compte de leurs clients,

pourquoi la totalité du bénéfice faite sur les revenus d' autrui leur revient-elle intégralement ?

Pour équilibrer les choses et surtout freiner cet engouement à gérer le bien des autres,

il serait judicieux qu' un pourcentage des bénéfices revienne aux clients. **










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