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PRESENTATION

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Tutelle curatelle sauve qui peut

http://tutellecuratellesauvequipeut.wordpress.com/



Autre site
PSYCHIATRIE DYSFONCTIONNEMENTS JURIDIQUES

Annalysa MortCivile (annalysa17) sur Twitter

http://e-samsar.fr/V5.5/visit/visit.php?chx=ann&idc=1201

http://forum-juridique.net-iris.fr/personne-famille/95274-consultation-dossier-de-tutelle.html

Ce que j'écris ici n'est qu'un EXUTOIRE pendant une procédure interminable et éprouvante ainsi qu'une MISE EN GARDE

Je commence par une parenthèse qui se trouve dans ce lien http://tutellecuratellehorslaloi.wordpress.com/ :
GARE AUX PROPOSITIONS DE MANDAT DE PROTECTION FUTURE SI VOUS VOULEZ PROFITER SEREINEMENT DE VOS PENSIONS ET RETRAITES.
http://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/mandat-protection-future-pourquoi-marche-8444.htm


Mon acharnement à sortir de l'impasse des tutelles m'a permis de recouvrer l'autonomie en 2012 en Cour d'Appel mais la plainte en gendarmerie contre la mandatée a été classée sans suite par le juge des tutelles qui a archivé tous les documents sur ordonnance ne me permettant pas l'accès aux pièces de mon dossier juridique.

Le système de tutelle est à l'image de la société : une machine à entretenir tant bien que mal mais aussi à broyer le cas échéant. Ce qui reste choquant est qu'il s'agit d'une aide à la personne mise en place par la justice.

Ce que j'ignore encore à ce jour : qui a fait la demande de protection à mon égard alors que j'étais hospitalisée pour dépression après divorce ? (mon dossier médical ne mentionnait aucune altération des facultés mentales)


Les textes disent ceci :

L'ouverture d'une mesure de protection juridique des majeurs
(sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) ne peut être demandée au juge que par les personnes suivantes :

la personne à protéger elle-même, ou la personne avec qui elle vit en couple,

un membre de sa famille, des proches entretenant des relations
étroites et stables avec elle,

la personne qui exerce (déjà) sa mesure de protection juridique,

le procureur de la République, qui formule cette demande soit de sa propre initiative, soit à la demande d'un tiers (par exemple :
médecin, directeur d'établissement de santé, travailleur social).

22 juin 2012 - Direction de l'information légale et administrative


Le mystère reste entier après mon combat pour obtenir la mainlevée en Cour d'Appel d'une protection abusive puisqu'aucun droit de regard sur mon dossier n'est autorisé par le tribunal concerné sous prétexte d'archives.

Ce que j'ai vécu me porte à dire :
QUI SONT LES VERITABLES INCAPABLES ?
Ceux qui sont condamnés à la dévalorisation sociale par la JUSTICE des Tutelles ou ceux qui prétendent leur venir en aide en leur confisquant leur(s) compte(s) en banque(s) et patrimoine ?

Bien évidemment, la réelle mission confiée ne permet pas de respecter les articles d'une charte rassurante.

Merci de lire ces descriptions très appropriées d'un système dit de protection :

http://www.atlantico.fr/decryptage/mise-tutelle-justice-machine-infernale-111557.html

http://www.ppkaltenbach.org/news/tutelles-la-cour-des-comptes-saisie-par-l-assemblee-nationale

http://lucky.blog.lemonde.fr/2006/01/03/2006_01_scandale_des_tu/

Source
http://spartacus.info.over-blog.com/pages/PLACEMENTS_ABUSIF_DENFANTS-5737258.html

Autres
http://www.patrimoinorama.com/index.php?option=com_content&task=view&id=4299&Itemid=30

http://www.rifveh.org/documentation/Tutelleetcuratelle.pdf

http://www.midiassurancesconseils.com/Enfertutelaire.htm

http://delachapelle.jeanfra.free.fr/spip2/spip.php?article23

http://forums.agevillage.com/viewtopic.php?f=4&t=687&start=10

De plus, les Juges de tutelles sont incompétents pour la vérification de comptes de gestion d'expert-comptables et, surtout, de comptables très experts. Contrairement à ce que la loi prévoit, la justice des tutelles de ma juridiction a trouvé préférable de refuser l'accès aux justificatifs de façon à couvrir, les manquements, les abus et même, le cas échéant, la corruption.

A ce sujet, difficile problème à résoudre quand la corruption  rapporte aussi à l'Etat.

http://forum-juridique.net-iris.fr/personne-famille/101768-comptes-approuves-faux-juge-ecrit.html

http://forums.agevillage.com/viewtopic.php?f=4&t=286

Les forums sont pourtant explicites. Aucune transparence.

Ce qui n'est pas moins grave :

d'avis général, quel est le regard des autres sur une personne qui n'a plus de pouvoir d'achat dans une société de consommation ?
Résultat : dans le domaine des tutelles, les Juges et leurs mandatés favorisent sciemment la discrimination sociale.

BIZARRERIE ???
Depuis la LOI 2009, OISIFS, DEPENDANTS et PRODIGUES ne sont plus concernés (ou ne devraient plus l'être) par la tutelle et la CURATELLE

Pour contourner cette loi, il suffit d'attribuer à ces personnes UNE MALADIE PSYCHIATRIQUE QUELCONQUE.


http://www.naturalnews.com/038322_DSM-5_psychiatry_false_diagnosis.html#ixzz2EwIo0jp0

En outre, par expérience, le résultat d'une curatelle :

  • pas droit de regard sur biens confisqués
  • consignes aux administrations de refuser aux "protégés" tous renseignements (j'ai pu constater, plus tard, des frais injustifiés dont la multiplication d'assurances similaires)
  • aucun recours à portée exception faite d'une comptable sourde à ses heures et d'un juge indifférent
  • coût de plus en plus élevé de la gérance
  • aucune écoute sur le plan humain - restriction au niveau des besoins essentiels (santé)
  • et, je le répète, refus catégorique à quiconque du droit de consultation des documents du dossier juridique et surtout des  justificatifs des comptes de la part du tuteur et du tribunal http://forum-juridique.net-iris.fr/personne-famille/95274-consultation-dossier-de-tutelle.html

Il faut donc s'engouffrer dans les rouages de la justice elle-même pour sortir de son emprise.

L'hypocrisie de la société n'a vraiment pour seule limite que la maltraitance caractérisée et, quand elle est caractérisée, il faut encore se lancer dans la galère d'arriver à le prouver à des institutions qui s'empressent de regarder ailleurs.


Mort civile abolie en mai 1854 ???

DANGER de l'INGERENCE EN PSYCHIATRIE des INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES JUDICIAIRES
http://psychiatrie.crpa.asso.fr/2012-09-24-art-orp-c39-Liberation-La-folie-placee-d-office-sous-silence,266

http://clej.blog.free.fr/index.php?post/2010/reforme-loi-1990-appel-soins-s%C3%A9curitaires


http://clej.blog.free.fr/index.php?post/fichage-social-psychiatrie

http://www.orspere.fr/IMG/pdf/Rhizome_42_BAT2.pdf


Parallèlement,


Tutelles, curatelles juridiques : protection des personnes incapables ou système mis en place par la Justice pour aider les handicapés. Système dirigé par des Magistrats que je soupçonne fortement (pour contrer la réforme 2007 mise en vigueur en 2009 ? ++), d'utiliser la PSYCHIATRIE de façon arbitraire ce qui a pour conséquence directe de développer la CLIENTELE de leurs mandatés comptables.

+http://www.textes.justice.gouv.fr/lois-et-ordonnances-10180/loi-reformant-les-tutelles-12365.html


MERCI DE LIRE AUSSI :

http://www.e-samsar.fr/V5.5/visit/visit.php?chx=soc&idc=3224





Mon vécu sur quelques années dans l'ordre :

abus de pouvoir, maltraitance, stigmatisation, discrimination,  menaces et déni de justice.

Ma question :

Le régime de tutelles participe-t-il, à sa façon, à la paupérisation et à la domination de la mafia de l'argent ?
J'ai mon avis sur la question.


Analyse d'une situation de 2009 à fin 2011
par annalysa MortCivile

Fin
A ce jour, été 2012, j'ai obtenu la mainlevée en Cour d'Appel après un processus épuisant. Le dossier juridique reste archivé par le Juge des Tutelles bien qu'il devait m'être remis et la plainte est interceptée par ce même juge afin que je ne puisse pas l'étayer. Plainte sur base de documents factuels contre une experte comptable bien protégée, qui, en tant que représentante d'une  administration indépendante intéressée aux bénéfices, ne tient aucun compte des répercussions graves causées par son avidité.
Une "aide" généralisée très nauséabonde que je dénonce ici.



annalysa17 Sur Twitter (France): http://t.co/sCQVeeR via @addthis e-SAMSAR

https://profiles.google.com/lecalveannalysa17]]

Curieusement, mon enquête sur les tutelles et curatelles  m'a amené à outrepasser ce phénomène d'abus de pouvoir. J'ai conscience que l'ensemble de mes doléances s'adresse à un système particulier mais il s'agit d'un exemple type pour mieux  comprendre la similarité, à échelle gouvernementale, les comportements de dictateurs aux pouvoirs abusifs qui ne permettent aucun recours. Bien ficelées leurs méthodes pour renforcer et régulariser dès 2012 des comportements on ne peut plus oppressifs par une main mise financière.

Pour les tutelles et curatelles, sous couverture de protection d'une certaine catégorie de la population, ce phénomène est flagrant.

Cette catégorie n'est pas uniquement composée d'handicapés reconnus mais, de plus en plus, de personnes mises volontairement en échec social pour un meilleur rendement afin d'entretenir un système de gestion de biens d'autrui.

Anecdote du 12 Septembre 2012

Concernant la plainte légitime qui a été justifiée en  gendarmerie.


Je suis allée aux renseignements au TGI. Le Procureur s'est  dessaisi au profit du juge des tutelles. Le greffe me conseille de m'adresser au TI.

Au TI, mon dossier est définitivement archivé. Le Juge des Tutelles ignore la plainte. Le greffe du TI me conseille de m'adresser au TGI.

N'ai-je pas affaire à des administrations censées appliquer la loi ?

La passivité de notre société face aux ABUS de DROIT et la STIGMATISATION arrange bien les administrations du profit pour le profit et L'ETAT en est le principal responsable.

http://denidejustice.wordpress.com/about/

http://leschroniques.net/ana_cedh_ealternative.htm

Merci de lire :
Utilisation de la psychiatrie comme outil de répression. http://nantes.indymedia.org/article/25812


Schéma : administrations-instruments du pouvoir au service d'une cause (+ ou - louable) dont la spécificité est de SE maintenir en vie.

Minimum reconnu
Source
http://www.patrimoine.com/dossiers/b_tutelle.html
"Malgré cet arsenal juridique, réformé par la loi du 5 mars 2007, les associations de défense des personnes majeurs protégées dénoncent encore régulièrement le manque de moyens de la justice (lenteur des instructions, contrôles des comptes des tutelles négligés, etc.), l'absence d'humanité dans les décisions prises ou dans le fonctionnement au quotidien d'une mesure de protection et les dérives financières, notamment lorsque les tutelles sont confiées à des mandataires externes aux familles. "La suspicion ne faiblit pas" titrait encore il y a peu de temps l'association UFC-Que Choisir au sujet des tutelles."

Tristes constatations
http://psydoc-fr.broca.inserm.fr/afp/protmaj/ActProMaj2.html

http://www.deux-sevres.com/deux-sevres/Portals/cg79/missions/solidarit%C3%A9/pdf/MICHEL_BILLE.pdf

Meilleur résumé que je confirme
Sur Agevillage
Curatelle
par youna » Dim 3 Fév 2013 13:39

rafale a écrit :
Bonjour, Lorsqu'on est sous tutelle ou curatelle, on existe plus et, croyez-moi, le conjoint "survivant" (le non "protégé") vivote par procuration. Chez nous, les factures téléphones, gaz, électricité etc ... ne sont pas acquittées donc plus de téléphone et bientôt plus de gaz ni électricité ... Mettre quelqu'un sous tutelle déclenche un véritable cataclysme pour la personne et son entourage. La personne protégée n'est plus qu'un dossier financier et peu importe son bien-être (malgré les bonnes résolutions prises et écrites dans les chartes des associations, ce sont des entreprises de démolition, d'humiliation de l'être humain). Alors il vaut mieux être au courant de tous les inconvénients de la situation avant de demander une mise sous tutelle pour quelqu'un de son entourage.





Lecalveannalysa17@gmail.com
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